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P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments

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Date d'entrée en vigueur

2013-07-08 Afficher le texte complet à cette date

5.4.7. (Abrogé).

D. 591-90, a. 1; D. 1224-2012, a. 16.

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

5.4.7. Les inscriptions prescrites par l’article 5.4.2 doivent être:

1° soit imprimées, estampillées ou appliquées au pochoir au centre d’un des côtés de la boîte ou de la caisse;

2° soit imprimées sur une étiquette d’une largeur d’au moins 7,5 cm et d’une longueur d’au moins 15 cm apposée au centre d’un des côtés.

D. 591-90, a. 1.